Création de Normandie Images

Le 02 janvier 2018 Publié dans Actualités du Pôle Image

Création de Normandie Images
Calendrier :
  • 5 décembre 2017 : Assemblée générale extraordinaire de la Maison de l’Image Basse-Normandie pour le vote du traité de fusion avec Normandie Images
  • 15 décembre 2017 : Assemblée générale extraordinaire du Pôle Image Haute-Normandie pour le vote du traité de fusion avec Normandie Images
  • 15 décembre 2017 : Assemblée générale extraordinaire de Normandie Images pour le vote des deux traités de fusion
La fusion sera effective au 1er janvier 2018.

Documents relatifs à la fusion :
  • Avis inséré dans le journal d’annonces légal « Les Echos »
  • Projet de traité de fusion adopté par le CA du Pôle Image Haute-Normandie et
    rapport du commissaire à la fusion
  • Projet de traité de fusion adopté par le CA de la Maison de l’Image Basse-Normandie et rapport du commissaire à la fusion
  • Liste des membres chargés de l’administration du Pôle Image Haute-Normandie ,  de la Maison de l’Image Basse-Normandie et de Normandie Images
  • Procès-verbaux des Conseils d’Administration arrêtant le projet de fusion :
    Pôle Image Haute-Normandie (18/09/2017)
    Maison de l’Image Basse-Normandie (28/09/2017)
    Normandie Images (24/10/2017)
     
  • Statuts de Normandie Images/Récépissé de déclaration de création en Préfecture/Extrait de publication au JO
  • Comptes annuels du Pôle Image Haute-Normandie et rapports du commissaire aux comptes arrêtés au 31 décembre 2014 , 2015 et 2016  
  • Budget prévisionnel 2017 du Pôle Image Haute-Normandie  
  • Situation comptable au 30 juin 2017 du Pôle Image Haute-Normandie  
  • Compte-rendu de la réunion d’information des représentants du personnel du Pôle Image Haute-Normandie

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